À quelques semaines de l’entrée en vigueur du Règlement sur les Marchés Numériques (DMA), un vent d’inquiétude souffle sur l’écosystème numérique européen. Les concurrents des grandes plateformes s’alarment du manque de préparation et de dialogue de la part des « contrôleurs d’accès », risquant de compromettre l’efficacité de ce texte ambitieux.
Le DMA : Un compte à rebours imminent
Le 6 mars prochain, le DMA, texte phare de l’Union Européenne visant à réguler les pratiques anticoncurrentielles des géants du numérique, entrera en vigueur. L’objectif ? Créer un environnement numérique plus équitable et transparent, en imposant des obligations strictes aux entreprises désignées comme « contrôleurs d’accès », c’est-à-dire celles disposant d’un pouvoir de marché significatif.
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Un malaise croissant : La préparation des géants du numérique en question
À l’approche de l’échéance, un malaise s’installe. Un groupe de concurrents, représentant des milliers d’entreprises européennes, a publié une lettre ouverte exprimant ses vives préoccupations quant au manque d’empressement des géants de la tech à se conformer aux exigences du DMA.
Des engagements jugés insuffisants et un dialogue au point mort
Au cœur des critiques : le manque de dialogue constructif entre les « contrôleurs d’accès » et les autres acteurs de l’écosystème numérique, notamment les entreprises concurrentes, les utilisateurs professionnels et les organisations de consommateurs.
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« Les contrôleurs d’accès n’ont pas engagé de dialogue significatif avec les parties prenantes ou ont proposé des solutions qui ne sont pas conformes à l’esprit du DMA », dénonce la lettre ouverte.
Les signataires, parmi lesquels on retrouve des noms comme Allegro, Idealo, Kelkoo ou encore Schibsted, pointent du doigt un manque de transparence et de volonté de la part des géants de la tech à s’engager dans une collaboration réelle pour la mise en œuvre effective du règlement.
Un risque de « faux départ » pour le DMA
Ce manque de coopération fait craindre un « faux départ » pour le DMA, qui pourrait voir son impact limité par une application partielle ou tardive de ses dispositions.
« Mars 2024 marque le début d’une nouvelle ère pour le numérique européen, où contrôleurs, régulateurs, utilisateurs et consommateurs doivent coopérer pour faire du DMA un succès. Il serait regrettable que cette nouvelle ère débute par un faux départ », préviennent les signataires.
La lettre ouverte appelle la Commission européenne et le Parlement européen à intervenir et à user de leur influence pour s’assurer que les « contrôleurs d’accès » respectent « à la fois la lettre et l’esprit du DMA ».
Un rappel des enjeux : Vers un marché numérique plus équitable ?
Le DMA, adopté en 2022, représente une avancée majeure dans la régulation du numérique. Il vise à limiter les pratiques anticoncurrentielles des plateformes dominantes, telles que l’auto-préférencement, le verrouillage des utilisateurs ou encore l’accès discriminatoire aux données.
Les obligations imposées aux « contrôleurs d’accès »
Parmi les obligations imposées aux « contrôleurs d’accès », on peut citer :
- Interopérabilité des services de messagerie : les utilisateurs de WhatsApp devront pouvoir communiquer facilement avec ceux de Telegram ou Signal, par exemple.
- Portabilité des données : les utilisateurs auront la possibilité de transférer facilement leurs données d’une plateforme à une autre.
- Fin de l’auto-préférencement : les plateformes ne pourront plus favoriser leurs propres produits et services au détriment de ceux de leurs concurrents.
L’enjeu est de taille : il s’agit de garantir un marché numérique plus équitable, où l’innovation et la concurrence peuvent s’épanouir, au bénéfice des consommateurs et des entreprises européennes.
Le DMA face au défi de la mise en œuvre
Si le DMA est salué comme un texte ambitieux, sa mise en œuvre représente un défi majeur. Les géants de la tech, habitués à un environnement réglementaire plus laxiste, devront s’adapter rapidement aux nouvelles règles du jeu.
La Commission européenne, de son côté, devra faire preuve de fermeté et de vigilance pour garantir le respect du règlement et sanctionner les éventuelles infractions.
Conclusion : Le succès du DMA, un enjeu crucial
L’appel lancé par les concurrents des grandes plateformes est un rappel à l’ordre : le succès du DMA dépendra en grande partie de la volonté de tous les acteurs de coopérer et de jouer le jeu de la concurrence loyale. L’enjeu est crucial pour l’avenir du numérique européen et la construction d’un internet plus ouvert et plus équitable.
