« Vais-je atterrir à l’heure ? » : une interrogation fréquente pour quiconque prend l’avion. Selon Flightright, un tiers des citoyens français a déjà rencontré ce désagrément, et 4 % ont subi une annulation complète. Pour les passagers partant d’un pays membre de l’Union européenne, le règlement européen 261/2004 offre la possibilité de compensation, variant entre 250 et 600 euros selon le retard. Cependant, cette possibilité pourrait changer prochainement.
La Pologne et la Révision des Droits des Passagers
Depuis le début de l’année 2025, la Pologne préside le Conseil de l’Union européenne et envisage de réviser les règles relatives aux droits des passagers aériens. Ce pays souhaite actualiser certaines dispositions, y compris la réduction des compensations financières pour les voyageurs aériens. Son programme européen indique une volonté de revoir le cadre juridique actuel.
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Cette révision n’est pas une idée nouvelle. Le Parlement européen avait déjà exprimé sa position sur ce sujet en 2014, mais les discussions avec le Conseil européen n’ont pas permis de parvenir à un consensus. Avec le temps écoulé, les propositions pourraient être revues d’ici juin prochain.
Attentes et Pressions des Compagnies Aériennes
Les compagnies aériennes, regroupées au sein de l’association Airlines for Europe, expriment leur impatience face à cette révision. Leur représentant, Sebastian Loerke, a déclaré soutenir activement cette démarche. En 2013, la Commission européenne avait proposé d’ajuster les critères d’indemnisation, mais les discussions restent ouvertes pour déterminer les nouvelles règles.
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Que Contient le Règlement Actuel ?
Selon l’article 7 du règlement européen n° 261/2004, les passagers dont le vol a plus de trois heures de retard, a été annulé, ou qui se sont vu refuser l’embarquement ont droit à une compensation. Les montants sont déterminés par la distance du vol :
- 250 euros pour les trajets jusqu’à 1 500 kilomètres.
- 400 euros pour les vols intracommunautaires au-delà de 1 500 kilomètres, incluant de nombreux pays européens.
- 400 euros pour les vols hors UE entre 1 500 et 3 500 kilomètres.
- 600 euros pour les distances supérieures à 3 500 kilomètres hors UE.
Quand l’Indemnisation N’est-elle Pas Accordée ?
Il existe des exceptions à l’obtention de cette compensation. Les retards dus à des circonstances exceptionnelles, telles que des crises sanitaires, des conditions météorologiques extrêmes ou des grèves des contrôleurs aériens, ne donnent pas droit à une indemnité. De même, si le voyageur renonce volontairement à son voyage, ou manque un vol de correspondance à cause des contrôles de sécurité, l’indemnisation n’est pas applicable.
En revanche, les passagers peuvent être indemnisés en cas de grève du personnel de la compagnie aérienne. Ils disposent de cinq ans pour faire valoir leur droit, via une lettre recommandée, dont le modèle est disponible sur le site officiel de l’administration française.
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