Les amoureux des félins savent bien que leur compagnon à quatre pattes a une nature indomptable. Cependant, cette autonomie peut parfois se révéler coûteuse pour les propriétaires.
À l’exemple de Dominique, 64 ans, qui a dû débourser la somme de 1 250 euros à la suite d’une décision de justice en janvier 2025. Son chat, habitué à vagabonder chez le voisin, y laissait des traces indésirables, entraînant une plainte. La condamnation s’est décomposée en 450 euros, auxquels se sont ajoutés 800 euros pour couvrir les frais juridiques du plaignant.
Cela peut vous intéresser : L'ombre du DMA plane sur les géants de la tech : Manque de coopération et craintes d'un "faux départ"
La Responsabilité des Propriétaires de Chats
Il est indéniable que les propriétaires doivent répondre des actions de leur compagnon à moustaches. Quand ce dernier s’aventure librement dans le voisinage, griffant les plantes et utilisant les pots de fleurs comme litière, cela peut engendrer des tensions. L’article 1385 du Code civil précise que le propriétaire est tenu responsable des dégâts causés par son animal, qu’il soit sous sa garde ou non.
En cas de nuisance, c’est le maître qui doit répondre des actes de son chat, car l’animal, lui, n’a aucune responsabilité pénale.
A lire en complément : Le monde de la tech en effervescence : Google, Samsung et Garmin font l'actualité
Les Risques de Laisser son Chat Errer
Laisser son chat circuler sans surveillance peut être problématique. Selon l’article L211-23 du Code rural et de la pêche maritime, un chat est considéré en divagation s’il se trouve à plus de deux cents mètres d’une habitation sans être surveillé ou à plus de mille mètres de chez lui.
Si un chat non identifié est attrapé dans ces conditions, le propriétaire peut être tenu responsable. Et si l’animal est jugé dangereux, le propriétaire risque une contravention de 2e classe, conformément à l’article R622-2 du Code pénal.
Quand le Chat Devient une Source de Conflit
Pour qu’une plainte soit recevable, le voisin doit démontrer que la présence du chat a causé un désagrément notable. C’est ce qui s’est produit dans l’affaire de Dominique. Me Caroline Vergnolle, avocate, a expliqué que le tribunal a reconnu un « préjudice de jouissance » dû aux visites du chat, ce qui a été qualifié de « trouble anormal de voisinage ».
Bien que ce concept ne soit pas clairement défini dans la législation, il est façonné par les décisions judiciaires au fil du temps. Ce cas pourrait ainsi servir de référence pour des litiges futurs similaires.
Avant de laisser votre chat explorer les environs, il peut être judicieux de s’assurer que les voisins sont d’accord. Partager vos coordonnées peut faciliter la communication en cas de problème. Une approche basée sur la discussion peut souvent éviter les complications.
Restez informé des nouvelles locales et des sujets qui vous intéressent en vous inscrivant à Mon Actu.